Mentions légales

📄 MENTIONS LÉGALES – BIBI STUDIO 

Nom commercial : Bibi Studio
Entrepreneure : Marie Charbonnier
Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Numéro SIRET : 99967893100018
TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293B du CGI)
E-mail de contact : contact.bibistudio@gmail.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario, K2P 1L4
Canada
Site : https://www.shopify.com

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Bibi Studio ne pourra être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

Exactitude des informations

Bibi Studio s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Limitation générale de responsabilité

La responsabilité de Bibi Studio ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant notamment :

  • de l’utilisation du site,

  • de l’impossibilité d’accéder au site,

  • d’un dysfonctionnement technique,

  • d’une incompatibilité du site avec le matériel de l’utilisateur,

  • d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits,

  • d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Bibi Studio n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement du site.

Responsabilité relative aux produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Bibi Studio ne saurait être engagée :

  • en cas d’utilisation non conforme des produits,

  • en cas d’usure normale,

  • en cas de dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’un entretien inadapté ou d’un usage détourné du produit.

Il appartient au client de vérifier l’adéquation du produit à ses besoins.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (structure, textes, images, graphismes, logos, créations, photographies) est la propriété exclusive de Bibi Studio, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Bibi Studio ne peut être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

Toute demande doit être adressée à : contact.bibistudio@gmail.com

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.