Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Bibi Studio

Nom commercial : Bibi Studio
Entrepreneure : Charbonnier Marie
Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Numéro SIRET : 99967893100018
E-mail de contact : contact.bibistudio@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les commandes passées par des particuliers sur le site Bibi Studio.

Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de propriété intellectuelle.


2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Bibi Studio et tout client consommateur (B2C).

Les produits vendus sont soit :

  • En stock, prêts à l’expédition,

  • Personnalisés ou fabriqués à la commande.

Les commandes personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation et de retour.


3. Produits

Tous les produits proposés sur le site sont vendus librement en France.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit correspondante.


4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Bibi Studio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.


5. Commande

La commande est validée une fois le paiement intégral effectué par le client.

Toute commande ne sera traitée qu’après confirmation de paiement.


6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Apple Pay

Le paiement est en une seule fois uniquement.


7. Délais de traitement et livraison

  • Produits en stock : expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.

  • Produits personnalisés / fabriqués à la commande : délai de fabrication de 3 semaines + 3 à 5 jours ouvrés pour le transport.

Le délai maximum total indicatif pour une commande est de 5 semaines après validation.


8. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs appliqués par le transporteur choisi par le client et affichés au moment de la commande.


9. Transfert des risques

Les risques sont transférés au client dès la prise de possession physique du colis par ce dernier ou par un tiers désigné.

Bibi Studio ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou retards après remise au transporteur.


10. Retours et échanges

Pour les produits éligibles, le client doit se référer à la Politique de Retour disponible sur le site.

Les produits personnalisés ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés.


11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, designs, motifs, visuels et contenus présents sur le site reste la propriété exclusive de Bibi Studio.

Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation est interdite.


12. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la Fédération Française du e-commerce et de la Vente à Distance (FFEVAD), accessible via https://www.mediation-fevad.fr.


13. Responsabilité

Bibi Studio s’efforce de fournir des produits conformes et un service fiable.

Toutefois, la responsabilité de Bibi Studio ne pourra être engagée pour :

  • un mauvais usage des produits,

  • des retards ou incidents imputables au transporteur,

  • des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.


14. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable pour les contrats conclus avec des consommateurs en France.